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DECLARATION DE STOCK A FAIRE AVANT LE 30/09 23/09/2016 25 % des viticulteurs n’ont toujours pas effectué leur déclaration de stock de vins et de moûts. Elle est obligatoire et ce même si vous ne détenez aucun stock à cette date. Elle s’établie à partir des stocks de vins et de moûts, y compris les vins de liqueur, détenus au sein de vos chais au 31 juillet 2016. Attention, l’absence de dépôt pourra entraîner une amende et, pour ceux concernés, la suppression de subventions FranceAgrimer (aides aux investissements). Pour faire votre déclaration, téléchargez et remplissez le cerfa N°10704*06 et déposez le à votre Centre de la Viticulture et du Cognac au plus tard le 30 septembre 2016. Aucune tolérance, ni délai supplémentaire ne seront accordés pour les personnes retardataires. Téléchargez le Cerfa ICI RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE 20/09/2016 Si vous n’avez pas déposé de dossier de demande d’aides à la restructuration du vignoble et que vous prévoyez d’arracher de la vigne après les vendanges 2016 en vue d’une replantation avec modification de densité (au moins 10 %), vous pouvez prétendre aux aides allouées par FranceAgriMer. Il vous appartient, avant toute action sur le terrain, de déposer un dossier auprès des services de FranceAgriMer afin d’obtenir un contrôle préalable à l’arrachage. Ce dernier est nécessaire pour l’octroi de l’aide à la restructuration du vignoble, qu’elle soit collective ou individuelle, et vise à s’assurer de l’existence de la vigne, à en vérifier la densité et à en mesurer la superficie. En l’absence de ces formalités, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime à l’arrachage (300 €/ha) et de l’indemnité perte de recettes (1 000 €/ha en individuel et 4 500 €/ha en PCR). Ainsi, que vous souhaitiez déposer ou modifier une demande existante, votre dossier devra être reçu par FranceAgriMer au plus tard le 02 janvier 2017, soit en passant par la téléprocédure, soit en déposant un formulaire papier. À noter que plus les parcelles sont ajoutées tardivement, plus cela nuit à l'optimisation des contrôles d'arrachage effectués par FranceAgriMer et allonge par conséquent les délais de contrôle. Nous vous conseillons donc de ne pas attendre la date limite pour effectuer vos démarches. Le service juridique est à votre disposition pour vous aider dans la vérification et la complétude de votre dossier. FLAVESCENCE DOREE : ATTENDEZ AVANT DE PROSPECTER 09/08/2016 Si vos parcelles se trouvent sur l'une des 149 communes retenues cette année pour la prospection de la Flavescence dorée, vous allez bientôt recevoir votre fiche de prospection. Celle-ci est nominative et pré-remplie et vous permet d’enregistrer le résultat de vos prospections et de déclarer les ceps malades. Il est impératif d’attendre l’apparition des symptômes sur l’ensemble du vignoble avant de commencer la prospection. En cas de doute sur le début de la prospection, attendez le TOP DEPART du BNIC qui vous informera par SMS ou par mail de la période la plus pertinente. Qu’il y ait symptômes ou non, le retour de la fiche est obligatoire dans l’enveloppe T jointe au courrier et ce avant le 1er octobre 2016. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à joindre l’animateur de votre zone. Ses coordonnées ainsi que la cartographie des zones concernées sont disponibles sur https://flavescencecharentes.com SUSPENSION DES PERMANENCES DELOCALISEES 26/07/2016 Les permanences du service juridique de l’UGVC ne seront pas assurées durant les mois d’août, septembre et octobre 2016. L’UGVC reste ouverte tout le mois d’août. N’hésitez pas à venir à notre rencontre, à nous écrire à juridique@ugvc.fr ou à nous contacter au 05.45.36.59.88. Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous accompagner dans vos démarches administratives avec ou sans rendez-vous. HARMONISATION DES PRECONISATIONS D’EPI 20/07/2016 Le Ministère de l’agriculture vient de publier un décret visant à harmoniser les prescriptions en matière d’équipement de protection individuelle (EPI) lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les fabricants et distributeurs titulaires ou demandeurs d’autorisations de mise sur le marché (AMM) vont ainsi avoir un délai de deux ans pour intégrer les prescriptions ministérielles dans leurs préconisations en matière d’EPI pour leurs produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, plus connus sous la dénomination « CMR », et trois ans pour leurs autres produits. Ces indications du Ministère de l’agriculture sont divisées en 5 points concernant tant la préparation de la bouillie de pulvérisation que son application. Ces EPI seront destinés à la protection des yeux, des voies respiratoires, du corps, des mains et des pieds et les prescriptions sont adaptées au type de produit ainsi qu’aux conditions d’utilisation. Nous y reviendrons prochainement dans un de nos numéro UgniC. La liste des préconisations est disponible dans le décret du Ministère disponible sur le lien suivant : Légifrance.
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