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HARMONISATION DES PRECONISATIONS D’EPI 20/07/2016 Le Ministère de l’agriculture vient de publier un décret visant à harmoniser les prescriptions en matière d’équipement de protection individuelle (EPI) lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les fabricants et distributeurs titulaires ou demandeurs d’autorisations de mise sur le marché (AMM) vont ainsi avoir un délai de deux ans pour intégrer les prescriptions ministérielles dans leurs préconisations en matière d’EPI pour leurs produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, plus connus sous la dénomination « CMR », et trois ans pour leurs autres produits. Ces indications du Ministère de l’agriculture sont divisées en 5 points concernant tant la préparation de la bouillie de pulvérisation que son application. Ces EPI seront destinés à la protection des yeux, des voies respiratoires, du corps, des mains et des pieds et les prescriptions sont adaptées au type de produit ainsi qu’aux conditions d’utilisation. Nous y reviendrons prochainement dans un de nos numéro UgniC. La liste des préconisations est disponible dans le décret du Ministère disponible sur le lien suivant : Légifrance. RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE : NOUVELLE DATE 13/07/2016 Par décision du Conseil Spécialisé de FranceAgriMer du 13 juillet dernier, la date de dépôt des dossiers uniques de demande d’aides à la restructuration du vignoble à FranceAgriMer a été décalée au 16 septembre 2016. Cette date s’aligne ainsi avec celle de Vitirestructuration, outil de téléprocédure mis en place par FranceAgriMer. Pour vous y connecter, munissez-vous de vos codes d’accès Vitiplantation et connectez-vous sur le portail de FranceAgriMer : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail Si vous souhaitez que votre dossier soit vérifié par le service juridique de l’UGVC, déposez le ou prenez rendez-vous avant le 16 août 2016. En tant que structure porteuse du Plan Collectif de Restructuration, l’UGVC vérifie chaque dossier déposé en ligne avant de le valider. Infos, accompagnement et remplissage auprès de l’UGVC : juridique@ugvc.fr
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