ACTUALITES
DECLARATION D'AFFECTATION 08/06/2016 La déclaration d’affectation pré-remplie pour la campagne 2016/2017 est à déposer au plus tard le 30 juin 2016 au BNIC. Elle peut être faire par internet sur eBNIC ou en utilisant le formulaire papier. Le retard ou l’absence de dépôt peut entrainer des sanctions par l’ODG. Attention, en cas de création d’exploitation ou de vignes impropres à la consommation, le format papier est obligatoire. Cette année, la déclaration comporte deux nouveautés : une colonne bleue « contingent VSIG 2015 » et une colonne rose « plantations anticipées ». Infos et remplissage auprès de l'UGVC : juridique@ugvc.fr MESURES D'ACCOMPAGNEMENT GRELE 07/06/2016 Les mesures d’accompagnement proposées par l’administration sont : > Le chômage partiel pour les salariés Les indemnités octroyées sont exonérées des cotisations patronales. Adressez-vous à la DIRECCTE si vous souhaitez en bénéficier. > Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) La demande devra être faite collectivement par les maires aux services fiscaux. Signalez-vous auprès de votre municipalité. En l’absence d’arrêté, il faut présenter des demandes individuelles de dégrèvement. Par ailleurs, pour le règlement des impôts, des demandes individuelles d’étalement, de report ou de remise peuvent être portées et seront étudiées. Rapprochez-vous de votre centre des impôts. > Le report de paiement des cotisations sociales auprès des caisses de MSA Les demandes sont à faire individuellement. Un formulaire est à obtenir de la MSA. Les services de la MSA et de l’état vont essayer d’étendre ce mécanisme à 2017 et 2018, années où les problèmes de trésorerie consécutifs à la grêle de cette année se feront encore plus ressentir. > L’achat de vendanges fraîches raisins, moûts de raisins ou vin Pourrait aussi permettre de compenser une perte de récolte. Si les professionnels le demande, l’achat sera autorisé par arrêté préfectoral. Plus d'infos sur notre page Assurances grêle FLAVESCENCE DOREE 07/06/2016 Dates de traitements insecticides obligatoires 2016 dans le bassin viticole des Charentes-Cognac Traitement N° 1 (larvicide) = T1 : entre le 12 juin et le 19 juin 2016 (semaine 24) Traitement N° 2 (larvicide) = T2 : entre le 26 juin et le 03 juillet 2016 (semaine 26) Traitement N° 3 (adulticide) = T3 : à déterminer, 15 jours après l'apparition des formes adultes ailées de la cicadelle de la flavescence. > Télécharger l'arrêté
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